CGV

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de réservation, ou la signature d’un devis, impliquent l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions générales de vente et de leurs éventuelles annexe.


ARTICLE 1 – CONCEPT


« La Caravelle Mobile », ci après nommé l’EXPLOITANT est une enseigne appartenant à la société SYNAPSIS EURL et propose différentes animations ludiques :


– « La Caravelle » est un jeu d’évasion prenant place dans une structure itinérante,. L’activité se déroule par équipes de 2 à 5  joueurs, dans un temps limité indiqué lors de la réservation, et les joueurs sont guidés par animateur situé à l’extérieur de la  structure. L’activité est commercialisée sous forme de créneaux horaire privatisés dénommés SESSION. 

 

– « La Malle du Capitaine » est un jeu d’énigmes adapté du jeu d’évasion. Il prend la forme d’une malle pour 2 à 6 joueurs  permettant de jouer sur le lieu de son choix. Le jeu se déroule en autonomie, sans limite de temps autre que la durée maximum  de location, et un kit est fourni avec livret d’indices, consignes d’utilisation et éléments de déguisement et décoration. L’activité  est commercialisée sous forme de LOCATION. 


D’autres activités ludiques (jeux en bois, structures gonflables, etc) décrites sur le site internet ou dans le catalogue de la société  sont également proposées aux clients sous la forme de LOCATION. Il n’est pas possible de les réserver directement en ligne, il  est pour cela nécessaire d’obtenir un DEVIS auprès de l’EXPLOITANT. 


L’EXPLOITANT commercialise également ses services de manière privative auprès des particuliers comme des professionnels sous  la forme de PRESTATIONS. Celles-ci sont élaborées sur-mesure pour les clients, peuvent inclure ou non les activités pré-citées,  toute autre fourniture de service et prestation intellectuelle en rapport avec son objet social, et font obligatoirement l’objet d’un  DEVIS détaillé.


L’EXPLOITANT reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi  que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.lacaravellemobile.fr, et les sous domaines associés), ceci à sa seule discrétion,  à tout moment et sans préavis. 

Les conditions générales de vente de L’EXPLOITANT sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement  sur simple demande auprès de son personnel d’accueil. 


ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES ANIMATIONS 


– Une SESSION s’entend comme un créneau de jeu au sein de « La Caravelle ». Sa durée est de 45 (quarante-cinq) minutes  durant lesquelles les UTILISATEURS peuvent occuper l’espace de jeu. L’occupation a pour seul et unique but de participer à un  jeu organisé par L’EXPLOITANT, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 5 personnes maximum. 


Les UTILISATEURS acceptent que la durée de la SESSION soit de 45 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous  les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non (la durée de présence peut varier en fonction de la version du jeu, la durée étant celle indiquée par l’EXPLOITANT lors de la réservation). Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 45 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices  et à résoudre toutes les énigmes en moins de 45 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou  compensation tarifaire. 


L’admission dans l’espace de jeu n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation envoyé à  l’ACHETEUR. 


La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 7 ans de participer (sauf cas contraire). Les  UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus  de 12 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, l’EXPLOITANT se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. l’ACHETEUR est seul habilité à déterminer si le niveau de difficulté donné à titre indicatif par l’EXPLOITANT est adapté pour les  UTILISATEURS. L’espace de jeu de « La Caravelle » ne peut pas, pour des raisons structurelles, accueillir de joueur en fauteuil  roulant. Toute équipe doit comporter à minima un UTILISATEUR valide pour pouvoir accéder au jeu dans de bonnes conditions. 


Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir l’espace de jeu et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations,  ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT  que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’espace de jeu et de ses équipements  fera l’objet d’une refacturation. 


Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser l’espace de jeu et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner  aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de l’EXPLOITANT. 


Durant toute sa présence, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer  avec le personnel de l’EXPLOITANT. À ce titre, l’EXPLOITANT ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique,  sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute  personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. L’EXPLOITANT se réserve également le droit  de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne  et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou  remboursement. 


En raison de la nature du jeu, l’EXPLOITANT attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon  directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de l’EXPLOITANT.


– Une LOCATION s’entend comme la mise à disposition pour un temps déterminé d’un matériel par l’EXPLOITANT à l’ACHETEUR,  lequel est garant du comportement des UTILISATEURS lors de son utilisation. L’ensemble des jeux et matériels loués par  l’EXPLOITANT font l’objet d’une fiche technique détaillée précisant la composition du matériel, ses caractéristiques, ses consignes  de transport, d’installation et d’utilisation. 


L’ACHETEUR et les UTILISATEURS s’engagent à utiliser le matériel selon les consignes  données par l’EXPLOITANT, lequel fourni le matériel loué en ordre de marche. Un état des lieux du matériel est systématiquement  effectué par l’EXPLOITANT avant que celui-ci soit confié à l’ACHETEUR et à l’issue de la LOCATION. L’EXPLOITANT peut être  amené à exiger une garantie sous forme de CAUTION. L’ACHETEUR en sera informé avant de valider sa réservation. Aussi, en  cas de casse ou dégradation, qu’elle soit intentionnelle ou non, seul l’EXPLOITANT est habilité à décider ou non de retenir la  garantie versée par l’ACHETEUR lors de la réservation, et dispose pour ce faire d’un délai maximum de 11 (onze) jours. L’ACHETEUR  ou les UTILISATEURS sont garants de l’état du matériel durant toute la durée de la LOCATION, y compris durant son transport,  hormis dans les cas où celui-ci est assuré par l’EXPLOITANT. 


Les horaires de LOCATION contractualisées doivent être respectées,  elles sont précisées dans le DEVIS ou lors de la réservation. En cas de retard imputé à l’EXPLOITANT ou à l’ACHETEUR supérieur  à une heure, le prix pourra être modifié au prorata de plein droit sur demande de l’une ou l’autre des parties. 


– Une PRESTATION se définit comme toute mission de service réalisée par l’EXPLOITANT pour le compte de l’ACHETEUR, qu’elle  soit de nature technique, logistique, administrative ou intellectuelle. Elle est formalisée par l’EXPLOITANT sous la forme d’un DEVIS  détaillant le contenu des services, leur quantité, et leur prix unitaire hors taxe. Selon la nature des services proposés, des clauses  spécifiques peuvent être indiquées. Une prestation est contractualisée dès lors que l’ACHETEUR retourne à l’EXPLOITANT le DEVIS  comportant sa signature accompagnée de la mention « bon pour accord », et implique l’acceptation pleine et entière des  présentes conditions générales de vente ainsi que des éventuelles clauses spécifiques indiquées dans le DEVIS. 


ARTICLE 3 – PRIX 


Les prix pratiqués par l’EXPLOITANT sont indiqués sur le SITE INTERNET, sur le portail de réservation, ainsi que sur demande auprès  de l’EXPLOITANT (oralement, sur catalogue, sur devis, etc).


Les tarifs indiqués par l’EXPLOITANT sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la  commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Les devis détaillent les prix hors taxe et le  montant de la TVA applicable au jour de l’élaboration du devis, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le montant  total du devis. 


L’EXPLOITANT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, la facturation sera établie sur la base des  tarifs en vigueur et mentionnés sur le site, sur le portail de réservation ou sur le devis au moment de la réservation ou de  l’acceptation du devis. 


L’EXPLOITANT accepte différents types de paiements : carte bancaire (en ligne et sur place), espèces, chèque bancaire, chèques  vacances ANCV, cartes cadeaux éditées par l’EXPLOITANT, virement bancaire, bon de commande ou mandat administratif. 


Les éventuels versements de garantie (cautions et acomptes) peuvent être effectués par empreinte de carte bancaire (en ligne),  chèque bancaire libellé à l’ordre de l’EXPLOITANT, virement bancaire ou espèces. 


Sauf dispositions contraires et clients professionnels, le paiement du solde intervient obligatoirement avant la SESSION ou la  LOCATION. Le paiement du solde d’une PRESTATION est dû à son achèvement. Tout client qui en fait la demande pourra obtenir  une facture (et automatiquement pour les clients professionnels). 


ARTICLE 4 – RÉSERVATION 


L’EXPLOITANT fourni à l’ACHETEUR un portail de réservation en ligne accessible depuis son site internet. Celui-ci est destiné aux clients particuliers et permet : 

– de réserver en ligne des SESSIONS pour l’activité « La Caravelle »  

– d’effectuer une demande de réservation pour la LOCATION des « Malles Escape Game » 

– d’acheter des cartes cadeau 


Toute autre LOCATION ou PRESTATION non mentionnée ci-dessus ne peuvent être réservées en ligne et doivent faire l’objet  d’une demande de devis par courriel auprès de l’EXPLOITANT ou par le biais du formulaire disponible à cet effet sur le site  internet de l’EXPLOITANT. 


Il est indiqué à l’ACHETEUR si la réservation est acceptée de manière automatique ou si elle nécessite un traitement par  l’EXPLOITANT avant son acceptation. Dans tous les cas, celle-ci devra être confirmée par l’EXPLOITANT au moyen d’un courriel  de confirmation. 


Dans certains cas exceptionnels, l’EXPLOITANT peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut  effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type  de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de l’EXPLOITANT ou de son personnel, le personnel n’agissant alors  qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du  fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Toute réservation effectuée hors ligne auprès de l’EXPLOITANT devra, pour être validée, être payée intégralement par l’ACHETEUR dans les 24H. 


Le SITE INTERNET est disponible en version française et pourra être traduit dans d’autres langues. Cependant, en cas de  contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à  l’EXPLOITANT. 


Une SESSION, LOCATION ou PRESTATION ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales sans accord préalable  et écrit de l’EXPLOITANT. En cas de transfert ou revente en violation de cet article, des indemnités pourront être exigées par  l’EXPLOITANT auprès de l’ACHETEUR ayant effectué la réservation et opéré le transfert ou la revente. 


En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION, l’EXPLOITANT pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie (au delà d’un retard de 15 minutes, la réservation est réputée annulée de plein droit). Dans tous les cas, la SESSION ne pourra se  terminer au-delà de l’heure prévue dans la réservation initiale. 


Dans le cas d’une LOCATION, tout retard pour le retour du matériel occasionne des frais de retard facturés au clients et pouvant  être retenus sur son dépôt de garantie. Les frais de retard sont indiqués à l’ACHETEUR ci-après et seul l’EXPLOITANT est apte à  décider ou non de les appliquer dans les limites des conditions qu’il a fixées et acceptées par l’ACHETEUR. 


Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation ou les devis envoyés par l’EXPLOITANT.


Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la  réservation, et que la réservation n’a pas été modifiée dans les conditions fixées ci-après, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne  peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix sauf décision contraire de l’EXPLOITANT. 


Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation,  la différence de prix devra être réglée avant de participer à la SESSION, ceci dans la limite de 5 joueurs (UTILISATEURS) autorisés  dans l’espace de jeu. 


Dans le cas d’une LOCATION, l’ACHETEUR peut demander à l’EXPLOITANT d’ajouter du matériel supplémentaire dans la limite de  la disponibilité de celui-ci. Ceci donnera lieu le cas échant à la réédition d’un DEVIS à jour et d’une facturation finale sur la  base du matériel effectivement remis à l’ACHETEUR. 


L’ACHETEUR ne peut annuler la réservation de matériel sans frais dès lors qu’il  a valider sa réservation ou le DEVIS, il sera tout de même facturé, sauf décision contraire de l’EXPLOITANT. 


L’EXPLOITANT se réserve le droit de refuser toute réservation, tout accès à une SESSION ou toute LOCATION ou toute  PRESTATION à un ACHETEUR qui n’aurait pas effectué les dépôts de garantis nécessaires ou payé le solde selon les conditions  pré-citées. 


Sur le portail de réservation en ligne, le dépôt de garantie s’effectue par empreinte bancaire. L’EXPLOITANT n’a pas accès aux  données bancaires qui sont recueillies en toute sécurité par la plateforme STRIPE. 


ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION, MODIFICATION, ANNULATION 


Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats  de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations  de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par  conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de  l’EXPLOITANT. Dans ce dernier cas, les sommes déjà versées seront remboursées. 


L’EXPLOITANT exige, pour les réservations effectuées en ligne un dépôt de garantie prenant la forme d’une empreinte bancaire. Les données de la carte bancaire de l’ACHETEUR ne sont pas accessibles par l’EXPLOITANT mais sont recueillies en toute sécurité  par le prestataire STRIPE. La carte bancaire de l’ACHETEUR ne sera débitée qu’en cas de modification ou d’annulation hors délai, ou de non-présentation. 


L’EXPLOITANT laisse la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation pour une SESSION ou une LOCATION pour les  réservation effectuées en ligne pour les activités suivantes et selon les modalités suivantes : 


SESSION « la Caravelle » : 

– Entre 24H et 12H avant l’horaire de réservation : un montant forfaitaire de 20€ TTC 

– Moins de 12H avant l’horaire de réservation et en cas de non-présentation : 100% du montant total TTC de la réservation 


LOCATION « Malle du Capitaine » : 

– Entre 72H et 24H avant l’horaire de réservation : 50% du montant total TTC de la réservation 

– Moins de 24H avant l’horaire de réservation et en cas de non-présentation : 100% montant total TTC de la réservation 


Seul l’EXPLOITANT est apte à décider ou non de l’application de ces frais. Le client est invité à contacter sans délai le vendeur afin d’exposer sa situation, notamment si elle résulte d’un facteur indépendant de sa volonté (ex : maladie, hospitalisation,  accident, etc). En cas de non-présentation sans aucun contact préalable, les frais d’annulation seront automatiquement appliqués sans  discussion possible. 


Les autres LOCATIONS et les PRESTATIONS faisant l’objet d’un DEVIS engagent mutuellement l’EXPLOITANT et l’ACHETEUR. Dès lors qu’un devis est d’un montant supérieur à 500 € TTC, l’EXPLOITANT exige le versement d’un  acompte de 50% du montant TTC du DEVIS par l’ACHETEUR. En cas d’annulation, l’acompte sera conservé intégralement par  l’EXPLOITANT. 


Le montant de ces frais et leur délai d’application, en plus d’être indiqués dans les présentes conditions générales de vente,  sont expressément portés à la connaissance du client et acceptés par lui lors de la réservation au moyen d’une case à cocher  obligatoirement. 


Un droit de rétractation de 14 jours s’applique sur l’achat des cartes cadeau vendues par l’EXPLOITANT.


ARTICLE 6 – CARTES CADEAU 


L’EXPLOITANT commercialise des cartes cadeau (ou chèques cadeau). Ces dernières peuvent être achetées sur le même portail  que celui utilisé pour la réservation en ligne et accessible à partir du SITE INTERNET www.lacaravellemobile.fr 


Une carte cadeau est un moyen de paiement différé pouvant, sauf indication contraire, être utilisé comme moyen de règlement  lors d’une réservation pour l’ensemble des activités proposées par l’EXPLOITANT. Celle-ci est créditée du montant choisi par  l’ACHETEUR lors de l’achat. Elle comporte un code unique qui sera utilisé par le bénéficiaire lors d’une réservation auprès de  l’EXPLOITANT. Dans le cas où le prix total dû dépasserait le montant d’une carte cadeau, il serait alors nécessaire d’effectuer un  paiement complémentaire du solde par l’un des moyens acceptés par l’EXPLOITANT. 


Les prix des cartes cadeau ne sont pas soumis à la TVA. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’ACHETEUR recevra  ensuite un courriel de confirmation comportant le code de la carte cadeau achetée. Il peut également personnaliser en ligne  la carte cadeau avec un message et une image. L’achat d’une carte cadeau est également possible hors ligne en contactant  directement l’EXPLOITANT, le cas échéant celui-ci ne pourra éditer la carte cadeau de l’ACHETEUR qu’à réception de son  paiement. 


La carte cadeau n’est pas nominative et il appartient à l’ACHETEUR et à l’UTILISATEUR de se prémunir de tout risque de perte,  fraude, vol ou copie. Elle est valable un an à compter de sa date d’achat, ce qui signifie que son UTILISATEUR peut l’utiliser  comme moyen de règlement lors d’une réservation durant un an, que celle-ci soit effectuée en ligne ou sur place. La date limite  de validité est indiquée au client sur la carte cadeau et dans le courriel de confirmation. 


Chaque carte cadeau comporte un code unique et peut être utilisée tant qu’elle comporte des crédits et dans la limite de sa  date d’utilisation. En cas d’annulation ou de modification d’une réservation effectuée avec une carte cadeau, et si l’EXPLOITANT doit effectuer un remboursement, celui-ci créditera prioritairement la carte cadeau qui a été utilisée lors de la réservation. 


Durant sa période de validité, une carte cadeau, si elle a été achetée en ligne ou par carte bancaire, peut être remboursée  sur demande de l’ACHETEUR. Le remboursement sera effectué uniquement à la demande et au crédit de l’ACHETEUR (et non de  l’UTILISATEUR de la carte cadeau), sur la carte de crédit ayant été utilisée lors de l’achat. Si la carte cadeau a été achetée  sur place, l’ACHETEUR devra se présenter à l’EXPLOITANT et prouver son identité afin d’être remboursé. Le cas échéant, le moyen  de remboursement est au choix de l’EXPLOITANT. Cette clause s’inscrit dans le respect du droit de rétractation dont bénéficie  l’ACHETEUR (14 jours). 


La durée de validité d’une carte cadeau peut être prolongée d’un an. L’ACHETEUR ou L’UTILISATEUR peuvent en faire la demande  avant la date limite de validité de la carte cadeau auprès de l’EXPLOITANT en le contactant par téléphone ou par courriel et  en précisant le code de la carte cadeau. En cas de non-utilisation partielle ou totale de la carte cadeau au-delà de sa date de validité initiale ou prolongée, aucun  remboursement ne pourra être effectué. 


ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES 


L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. Il ne pourra en outre exiger aucune indemnité ou remboursement dans le cas où les informations transmises ont conduit à une  erreur dans sa réservation. Il est ainsi invité à compléter l’ensemble des informations ainsi qu’à vérifier la date et le lieu. 


L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de l’EXPLOITANT des informations et offres commerciales sur son adresse email ou  sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET « je souhaite m’inscrire à la newsletter » et/ou  lors du processus de réservation en ligne. 


L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de l’EXPLOITANT et lors de la  réservation acceptent d’ores et déjà d’être contacté par l’EXPLOITANT et ce par téléphone ou SMS. 


L’EXPLOITANT s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses ACHETEURS et UTILISATEURS à une société  extérieure à SYNAPSIS EURL, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. 


ARTICLE 8 – SÉCURITÉ 


L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées  sur site, transmises par écrit ou données oralement par le personnel de l’EXPLOITANT. 


Il est formellement et strictement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de « la Caravelle ».


Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité. 


L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé  (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique. 


Il est interdit de jouer pieds nu lors d’une SESSION de « La Caravelle ». 


ARTICLE 9 – PHOTOS ET CAMÉRAS 


À l’issue d’une SESSION, l’EXPLOITANT ou son personnel pourra proposer aux UTILISATEURS de réaliser une photo souvenir de tout  ou partie de l’équipe. La prise de photo est facultative et gratuite, et peut être agrémentée d’accessoires thématiques et  déguisements. 


L’EXPLOITANT ou son personnel transmettra la photo à l’équipe par sms ou courriel. 

L’EXPLOITANT pourra utiliser cette photo à des fins de communication, de manière non-nominative, dans le cadre de sa politique  de communication physique (affiches, dépliants, presse, etc) et digitale (réseaux sociaux, site web, etc). Cette autorisation ne  peut donner lieu à aucune indemnité pour l’ACHETEUR ou les UTILISATEURS. Elle est valable sans limitation de durée. Son utilisation  pourra cesser si l’ACHETEUR ou l’un des UTILISATEURS en fait la demande, et de manière non-rétroactive. 


Les UTILISATEURS ne souhaitant pas être pris en photo ou que leur photo soit utilisée doivent le signaler à l’EXPLOITANT ou son  personnel qui supprimera immédiatement et définitivement la photo réalisée. 


Durant une SESSION, l’EXPLOITANT ou son personnel dispose de micros et de caméras permettant de suivre la progression des  UTILISATEURS et de leur apporter, s’il le juge nécessaire, des indices. Ces équipements sont uniquement utilisés en direct, aucun  enregistrement n’est effectué. Cependant, si l’EXPLOITANT ou son personnel observe des comportements malveillants ou ne  respectant pas les consignes d’utilisation données, il pourra actionner l’enregistrement du son et des images à des fins de preuves  qui pourront, si nécessaires, être transmises aux autorités compétentes. 


Les UILISATEURS sont autorisé à prendre des photos ou vidéos lors de l’activité à la seule conditions que celles-ci ne soient utilisées que dans un cadre personnel et familiale. Toute publication publique pouvant révéler des éléments de jeu et de propriété intellectuelle pouvant nuire aux intérêt commerciaux de l’EXPLOITANT pourra faire l’objet de poursuite.


ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS 


Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français  et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.  


– Procédures de réclamation 

La procédure de traitement des réclamations est gratuite. Toute personne peut elle-même ou par l’intermédiaire d’une association  de consommateurs, formuler une réclamation de plusieurs manières : 


Par e-mail en écrivant à l’EXPLOITANT (contact@lacaravellemobile.fr)

Par téléphone au 06 70 65 82 14 

par écrit à l’adresse : 646 rue des tarètes 45400 SEMOY 

auprès du personnel de l’exploitant 

Les emails, numéros de téléphone, adresses postales se trouvent notamment dans la section « contact » du site internet. 


– Recevabilité des réclamations 

Les réclamations sont admises dans un délai d’un an à compter de la date du premier paiement de la prestation. 

Toute indemnisation suppose que le réclamant apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date de paiement  ainsi que de la preuve de réservation de la session. 

Des justificatifs permettant d’attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.).


– Délais de traitement 

Le dépôt d’une réclamation donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation. L’EXPLOITANT s’engage à apporter une réponse à la réclamation : 

– dans un délai de 30 jours calendaires pour les particuliers; 

– dans un délai de 40 jours calendaires pour les clients professionnels. 

Après en avoir informé le réclamant, l’EXPLOITANT peut, le cas échéant, effectuer une enquête approfondie lorsqu’il l’estime  nécessaire. Les délais de traitement précités sont alors suspendus. 


– Recours 

Instances de recours internes 

Tout réclamant qui souhaite un réexamen de son dossier à l’issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les  mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs. 

Saisine du Médiateur 


Enfin, le réclamant a la possibilité, si la réponse de l’EXPLOITANT ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux mois  après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur du Tourisme, qui est compétent pour tout litige concernant l’ensemble  des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les particuliers ou les professionnels soit directement soit par un intermédiaire (association de  consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…). 


Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 17 Décembre 2021. 

Elles sont portées à la connaissance des clients sur le site internet de l’exploitant www.lacaravellemobile.fr, lors de la réservation  en ligne par l’acheteur (lien vers le site internet) et communiqué sur place ou en ligne à toute personne en faisant la demande. 

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis sur décision unilatérale de l’exploitant. 

Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la validation de la réservation par  l’acheteur.

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La Caravelle Mobile est une enseigne de la société SYNAPSIS. Cette dernière imagine et conçoit des animations et expériences immersives sur-mesure. Pour tout projet spécifique à votre image, n’hésitez pas à visiter notre site.

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