CGU

Conditions Générales d'Utilisation du site lacaravellemobile.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lacaravellemobile.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société SYNAPSIS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site lacaravellemobile.fr est assurée par la société SYNAPSIS, EURL au capital de 3000 €, inscrite au RCS sous le numéro 852 281 468 00011, numéro de TVA FR76852281468,  dont le siège social est localisé au 646 rue des tarètes 45400 Semoy, France. Elle est représentée par Monsieur Julien Mercier en qualité de gérant. Elle peut être contactée par voie postale, par courriel à l’adresse contact@lacaravellemobile.fr , ou par téléphone au 06 70 65 82 14.

 

L’hébergeur du site lacaravellemobile.fr est la société OVH, localisée au 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

 

Le site permet par ailleurs à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de réservation en ligne. Cette dernière est éditée et hébergée sous la responsabilité de la société Bookeo Pty Ltd localisée au 18/30 Denison Street, Bondi Junction NSW 2022, Australia

 

Article 3 : Accès au site

Le site lacaravellemobile.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants : pages d’information sur les activités et services proposés par la société SYNAPSIS, portail de réservation en ligne des activités et d’achat de bons cadeaux, formulaires de contact et de demande de devis.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services de réservation en ligne donne lieu à une redirection de l’utilisateur sur la plateforme de réservation Bookeo administrée par la société SYNAPSIS. L’accès à la plateforme est gratuit, seule la réservation effective d’une activité ou l’achat d’un bon cadeau peut nécessiter le paiement du service sélectionné par l’utilisateur ou le dépôt d’une empreinte bancaire en garantie pour valider la réservation. L’ensemble du processus de réservation est décrit dans les conditions générales de vente mises à disposition de l’utilisateur sur le site lacaravellemobile.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4 : Collecte des données

L’utilisateur peut être amené, de manière facultative ou obligatoire, à fournir des informations personnelles à la société SYNAPSIS. Celles-ci sont notamment collectée dans le cadre du processus de vente lorsque l’utilisateur effectue une réservation d’activité en ligne ou lorsqu’il rempli un formulaire de contact ou de demande de devis.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact, par courriel à contact@lacaravellemobile.fr ou par téléphone au 06 70 65 82 14. 

La société SYNAPSIS n’utilise pas les données personnelles de l’utilisateur en dehors du cadre de son processus de vente. Elle ne collecte notamment aucune de donnée personnelle à des fins de revente de celles-ci à des tiers.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site lacaravellemobile.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lacaravellemobile.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lacaravellemobile.fr .

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site lacaravellemobile.fr, par le biais de sa plateforme de réservation Bookeo, permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

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